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Elle a mis le temps mais elle a frappé fort. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, la Sécu a décidé de s'intéresser de près aux coûteux transports sanitaires, qu'ils soient réalisés en position assise, dans un taxi, ou couchée, dans une ambulance. Une société de taxis installée à Saint-Lys, dans le Muretain, les Taxis du Savès, parmi celles qui réalisaient le plus gros chiffre d'affaires du département, vient d'en faire les frais. A la suite d'une plainte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, la responsable de cette entreprise, Myriam Barthez, a été placée en garde à vue par les gendarmes de la brigade de recherches de Toulouse-Saint-Michel.
Convoquée une première fois le 15 septembre, elle a à nouveau passé une nuit à la brigade de Saint-Lys mardi. Présentée hier au palais de justice, elle a été placée sous contrôle judiciaire jusqu'à son procès fixé au 12 novembre. Poursuivie pour escroquerie, elle a échappé de peu à la procédure de comparution immédiate.
Sécu et gendarmes ont calculé les préjudices présumés : 562 000 € aux dépens de la caisse primaire de la Haute-Garonne ; 160 000 € aux dépens de la CPAM du Gers ; 58 000 € aux dépens de la Mutualité sociale agricole 31 ; et un préjudice non encore calculé aux dépens de la MSA 32. Au total : 780 000 € en trois ans, de 2006 à 2008. Des chiffres conséquents qui creusent eux aussi le trou de la Sécu.
Les enquêtes ont révélé un système quasi généralisé de fraude. Les irrégularités portent sur toute une série de points : la surfacturation des distances kilométriques ; la double facturation d'un même transport à des dates différentes ; les transports réalisés sans prescription ou entente préalable (un transport longue distance coûte à la Sécu jusqu'à 5 000 €) ; le regroupement de patients dans un seul taxi suivi d'une facturation individuelle ; l'usage de fausses factures avec l'imitation de la signature ; l'utilisation de taxis clandestins, de personnel non qualifiés et non déclarés… La liste est longue. Contactée hier, Myriam Barthez, tout en reconnaissant la plupart des infractions, évoque « des négligences » : « J'étais tout le temps au boulot. Je rentrais crevée. J'ai quand même fait ces transports. Je ne suis pas une arnaqueuse » lance-t-elle, surprise de ce soudain coup de massue.
Une fraude généralisée pour une activité pourtant pas cachée. Pourquoi un tel laxisme de la part de la Sécu pendant des années ? « Aujourd'hui, les contrôles se sont professionnalisés, nous avons plus de moyens et nous travaillons en collaboration avec les autres administrations, la police et la gendarmerie », se justifie-t-on à la CPAM. D'autres sociétés pourraient prochainement être dans le collimateur. Quant à Myriam Barthez, elle ne payait pas non plus le fisc. Et sa possibilité de rembourser paraît bien compromise.
Et vu dans 90' enquête de M6 , cette dame à pris 5 ans d'interdiction d'exercer sa profession de taxi et 12 mois de sursis.
Et les 700000 euro , elle rembourse pas ? moi demain, si je cambriole une maison ,je risquerai la tôle ferme pour quelques centaines d'euros d'objets volés .
Là avec ces 700 000 euro, cette dame pourra vivre allégrement durant ses 5 ans d'interdiction. car ça représente plus de 10000 euro par mois en 60 mois
Bonjour, je suis BARJAVEL Gérald et surtout Secrétaire du Syndicat CGT Cheminot de Nîmes. Je ne porte aucun jugement sur l'article où sur le débat présent.
Je viens juste préciser une chose. Je suis de part mes fonctions syndicales et élu en congrés, premier responsable et premier représentant des cheminots syndiqués CGT sur Nîmes.
Je ne peut concevoir qu'une personne, et de façon anonyme, prenne parole au nom de notre syndicat de site.
J'espére que cette dernière aura l'amabilité de venir me parler de cette erreur et s'il y a besoin de s'exprimer, saura utiliser les strutures démocratiques de notre organisation.
En tant que Secrétaire Général, je n'ai été saisit à aucun moment de ce problème et à aucun moment il n'a été soulevé en Commission Exécutive.
Parler en tant que responsable d'une structure de la CGT est un acte fort. Etre responsable d'une structure CGT n'est pas une médaille que l'on expose sur un torse tel un général russe. C'est être le garant des statuts de la CGT, c'est être légitime porteur de la parole des syndiqués affilié à sa structure.
Face à une telle confusion des genres, et sans rentrer dans le débat, je tiens à excuser mes camarades au nom du Syndicat CGT Cheminot de Nîmes et cela sera mis au débat de notre prochaine Commission Exécutive, lieu de débat démocratique.
Gérald BARJAVEL, Secrétaire Général du Syndicat CGT Cheminot de Nîmes.
Hier après-midi à Toulouse, l'ancienne responsable d'une société de taxis de Saint-Lys, dans le Muretain, Myriam Barthez, 34 ans, a passé un bien mauvais moment à la barre du tribunal correctionnel. La Sécu lui reproche le remboursement de transports sanitaires, en taxi, dans des proportions qui n'ont rien à voir avec la seule et unique licence qu'elle possédait. En moyenne, selon les statistiques de la Sécu, une société de taxis effectue 224 transports sanitaires par an. Myriam Barthez en a réalisé, en 2007, 4 442 et cela, officiellement, avec un seul véhicule, une Mazda parfois en panne. Selon l'enquête des gendarmes de la brigade de recherches de Toulouse-Saint-Michel, un système de fraude quasi généralisé prévalait : véhicules sans licence ni équipements ; chauffeurs dépourvus d'agrément et parfois payés au noir ; majoration des distances ; doubles facturations… ; transports sans prescription ou entente préalable ; regroupement de patients dans un taxi et facturation individuelle ; signature à la place des clients…
Un chiffre donne l'ampleur de la fraude présumée : la Sécu remboursait à Myriam Barthès 20 000 € par mois. Dans le détail, les préjudices seraient de : 560 000€ aux dépens de la caisse primaire de Haute-Garonne de 2005 à 2008 ; 160 000€ aux dépens de la CPAM du Gers ; 58000€ aux dépens de la MSA 31 et un montant encore à calculer aux dépens de la MSA 32. Total : environ 780 000 €! Hier, Myriam Barthez a joué un jeu qui a visiblement irrité. Larmoyante, accusant « des erreurs de gestion » ou « un logiciel trop compliqué », niant parfois l'évidence, elle s'est défendue d'avoir voulu escroquer quiconque. « Vous ne voulez pas regarder la réalité en face ! », a martelé le président qui a rappelé la première des évidences : « C'est l'argent du contribuable. » Pour le ministère public, « il s'agit d'un véritable système destiné à faire vivre une famille. » La magistrate a requis neuf mois de prison ferme, la publication du jugement et l'interdiction d'exercer pendant cinq ans un métier lié à la profession de taxi. Myriam Barthez, soutenue hier par sa famille, pourrait-elle se retrouver en prison ? Dans le cas où sa culpabilité serait retenue, moins d'un an de prison signifie souvent une peine aménageable. La volonté de l'accusation est de contraindre cette femme, qui en outre ne déclarait rien aux impôts, à rembourser. Le montant des remboursements éventuels prête par ailleurs à discussion : les transports facturés ne sont pas fictifs. L'avocate de la défense a ainsi demandé de nouvelles investigations. Délibéré le 4 décembre.
http://www.ladepeche.fr/article/2008/11/13/491612-Justice-Prison-requise-contre-la-chauffeur-de-taxi.html
Que vous soyez responsable CGT et que vous nous demandez le retrait de cette article et comme demander a 50000 ambulanciers de ne pas comprendre les gréve a la SNCF.
Vous vous comportez comme les gens que vous combatez,sous pretexte que cette personne soit une de vos relations, nous ne devrions pas en parler.
Si ce journal et diffamatoire deposer plainte et transmettez nous le document et nous retireront l'article mais a l'heure actuel nous le laissons.
nous defendons les interets des ambulanciers et pas ceux des amis des amis de qui que ce soit et les pratiques denoncer, sont des situations que les employeurs imposent a leurs salariés au rique de leurs faire perdre leur permis de conduite.
Merci de ne pas melanger cette histoire avec le crise economique et franchement votre demande va donner une bien mauvaise image de votre section
le dyfonctionnement quelle souffre? et celle des salariés vous y pensez?
J'ai le regret de vous informez que je ne retirerait pas cette aricle qui nous a été envoyer par un salarié.
Maintenant vous avez la possibilité de me contacter par mail ou par tel, car rien me dis que vous etes ce que vous pretendez etre
Bonjour,
Je suis un ami trés proche de Mme Barthez et syndiqué Responsable CGT de la SNCF de Nîmes, aussi je vous demande de bien vouloir retirer l'article concernant mon amie qui n'a rien à faire dans les colonnes de la CGT et bien au contraire qui a besoin de soutien plus qu'être lynchée médiatiquement ! Sachez que vous avez fait un copier/coller d'un journal pro de droite, la sécurité sociale est en ce moment le cheval de bataille de Sarkozy vous le avez trés bien ! Difficile de croire à de telles sommes...la sécu ne s'en serait pas aperçu avant ?
Cela révèle surtout le dysfonctionnement dont elle souffre...mais tant qu'on parle d'une telle affaire abérante et sensationnelle on évite de dénoncer les vrais responsables du déficit...en effet les montants non reversés par les entreprises du CAC 40 s'élèvent à plusieurs milliards....l'argent en bourse non socialisé, c'est à dire qui n'est pas reversé au pot commun qu'est la sécu, s'élève aussi à plusieurs milliards.....et le chômage qui n'est pas combattu, cela représente des millions d'euros !! Alors les vrais escrocs sont les donneurs d'ordre...Ceux qui agissent pour faire plaisir à un certain Sarko qui, ainsi, nous fait croire qu'il s'intérèsse à la sécu...mais dans le même temps combien de milliards partent en fumée dans la guerre en Afganistan ? Enfin où est la présomption d'innocence dans cette affaire ?....ah oui c'est vrai les charognards ont trouvé un os à ronger... , moi je connais l'histoire, j'ai accompagné mon amie au Tribunal avec la plupart de ses employés et parents ! Elle n'est pas du tout la personne décrite sur le torchon, les 780000 euros déjà ne sont pas du bénéfice mais du Chiffre d'Affaire depuis 2003 !! Ses employés étaient tous déclarés et titulaires du Certificat de capacité !! Quand à la sécu elle réclame de l'argent sur du travail non fictif !! Qui vole qui ?? J'ai vu le dossier et je suis attéré comme je suppose l'a été le Président ! On ne peut 'accuser que de ne pas avoir fait son travail administratif c'est à dire, d'envoyer un courrier la Sécu pour l'avertir d tout changement de situation dans la société ce qui n'a pas été fait mais ça ne veut pas dire travail clandestin !! C'est de la paperasse ! Donc j vous demande de garder votre rôle et de ne pas tomber dans le piège de la surmédiatisation qui lui aura fait plus de mal qu'autre chose. A ce jour, elle est en état de grose dépression, ne comprenant pas le terme d'escro elle qui a toujours été élevé dans un milieu d'ouvriers et qui a toujours trés bien considéré ses employés ! Merci de revoir la copie ou mieux de la supprimer !