Arrêté du 25 novembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Le JORF n°0280 du 2 décembre 2008 vient de publier ce jour l’arrêté portant extension de l’avenant n° 53 du 8 juillet 2008, relatif aux frais de déplacements des ouvriers des entreprises de transport de voyageurs et de transport sanitaire ;

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l’accord du 30 juin 2004, les dispositions de l’avenant n° 53 du 8 juillet 2008, relatif aux frais de déplacements des ouvriers des entreprises de transport de voyageurs et de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. 

L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant. http://cgt-transports-04.info/transportsanitai/index.html