Un ambulancier de Carmaux fait l'objet d'une enquête pour fraude à la Sécu
Après un procès mercredi à Toulouse à l'encontre d'une société de taxi, une entreprise du Tarn est dans le collimateur de la justice.
Coïncidence, après Toulouse où une ancienne patronne de société de taxi a été jugée mercredi pour fraude à la Sécurité sociale, un autre cas fait l'objet d'une enquête, cette fois dans le Tarn.
L'affaire a débuté par un contrôle de gendarmerie opéré en octobre à Valdériès et portant sur un véhicule sanitaire léger (VSL) exploité par un ambulancier de Carmaux. Les gendarmes ont découvert plusieurs irrégularités. Les investigations se poursuivent depuis plus d'un mois. Elles se sont traduites par un passage en garde-à-vue pour les dirigeants de la société et des perquisitions qui ont abouti à la saisie de documents. Mené par les gendarmes de la communauté de brigades de Valdériès et la brigade de recherche d'Albi, « un travail très important a été effectué pour mettre à jour cette fraude. Il n'est pas très terminé », déclarait hier soir Jean-Christophe Muller, procureur de la République d'Albi. « Il reste beaucoup de choses à exploiter », confirme le capitaine Jérôme Mathiot, commandant de la compagnie de gendarmerie d'Albi.
C'est un dossier à deux volets. Il comprend d'abord « l'exercice de la profession de taxi sans avoir en avoir la licence. C'est un point d'aspect formel mais cette infraction constitue une concurrence déloyale pour la Fédération des taxis du Tarn. Les autres faits, beaucoup plus graves, auraient été commis au détriment de la Sécurité sociale », poursuit le procureur, pour qui « il y a deux victimes : les autres taxis et la collectivité représentée par la Sécu, c'est-à-dire nous tous. L'ambulancier en cause aurait en effet fait prendre en charge de façon indue par la Sécurité sociale des transports en VSL (véhicule sanitaire léger) qui n'auraient pas lieu d'être ou n'existeraient pas. Par exemple en transportant plusieurs personnes dans le même VSL et en facturant autant de trajets différents. L'objet de l'enquête est de déterminer le mode opératoire et le montant, avec l'aide de documents comptables. À l'issue de cet examen, des poursuites seront engagées, si cela s'avère justifié, mais les recherches ont bien avancé… »
Le procureur précise que le contrôle initial de Valdériès n'était pas le fait du hasard: «C'était une opération coordonnée montée dans le cadre du comité local anti-fraudes.»
Une affaire similaire jugée à toulouse
À bien des égards, le procès qui s'est tenu mercredi devant le tribunal correctionnel de Toulouse a des aspects similaires.
Neuf mois de prison ferme ont été requis contre une ancienne taxi de Saint-Lys, dans le Muretain, Myriam Barthez, 34 ans, qui aurait commis d'importantes fraudes au détriment de la Sécu, pour un montant évalué à 700 000€. L'enquête des gendarmes toulousains a mis en exergue des véhicules sans licence ni équipements ; des chauffeurs dépourvus d'agrément et parfois payés au noir ; la majoration des distances ; des doubles facturations ; des transports sans prescription ou entente préalable ; des regroupements de patients dans un taxi avec facturation individuelle ; la signature à la place des clients… Le délibéré sera rendu le 4 décembre à Toulouse.
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