Midi Libre.Édition du jeudi 16 avril 2009

C'est une première, selon une source proche du dossier : récemment, le SAMU 30 a pris sa plume pour dénoncer auprès de la Ddass une société d'ambulances nîmoise dont l'un des véhicules n'était pas équipé en oxygène (lire Midi Libre d'hier). L'affaire est grave - l'oxygène est bien évidemment un équipement obligatoire pour les ambulances - et survient alors que cette profession connaît dans le Gard de profonds troubles.

Le courrier, que Midi Libre s'est procuré, signale un « dysfonctionnement d'une ambulance privée » survenu dans la journée du 30 mars, à Bellegarde. Ce transport sanitaire avait été requis par un médecin généraliste pour évacuer vers le CHU de Nîmes un patient « insuffisant respiratoire, sous oxygène à domicile en continu ». Mais voilà, l'ambulance

Suite à une plainte de salaries par l'intermediaire de la direction departementale du travail, une entreprise de transports sanitaires de la région PACA est convoquée devant la justice courant mai 2009 pour: Travail dissimulé par dissimulation d'heures de travail, entreprise qui pratiquait le système des astreintes au lieu de permanences.

Les ambulanciers escroquaient la Sécu
Plus de 2,3 millions d’euros ont été détournés au préjudice de trente caisses primaires d’assurance maladie et d’une vingtaine de mutuelles par deux sociétés d’ambulances. Quatre personnes ont été mises en examen.
Stéphane Sellami | 27.01.2009, 07h00
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Les gérants de deux sociétés d’ambulances privées basées en Seine-et-Marne viennent d’être épinglés après une multitude d’escroqueries commises au préjudice de trente caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et d’une vingtaine de mutuelles sur l’ensemble du territoire. Les gendarmes de la brigade de recherches de Nanterre, épaulés par les spécialistes du groupe d’intervention régional (GIR) des Hauts-de-Seine, sont parvenus à identifier les commanditaires de cette arnaque qualifiée de « tentaculaire ».

Le 19 janvier, une trentaine d’enquêteurs ainsi que des fonctionnaires de la brigade de contrôle et de recherche des impôts ont investi, dans la plus grande discrétion, les domiciles de sept suspects trois femmes et quatre hommes, âgés de 37 ans à 49 ans à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), Lagny-sur-Marne et Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne). La justice leur reproche d’avoir multiplié les demandes de remboursement de transport de malade à l’aide de documents falsifiés et d’avoir ainsi détourné près de 2,3 millions d’euros.
L’alerte a été donnée en septembre 2007 par la CPAM des Hauts-de-Seine. A l’époque, l’organisme se rend compte qu’il a remboursé des transport jamais effectués par les deux sociétés d’ambulances. « Nous nous sommes aperçus, à travers nos programmes de contrôle quotidien, que ces deux sociétés facturaient des remboursements de transports en ambulance alors que les malades étaient véhiculés avec des voitures de particulier, relate une source proche de la direction de la CPAM des Hauts-de-Seine. Les bons de transport qui nous ont été adressés étaient, par ailleurs, estampillés avec un faux tampon. Notre préjudice a été chiffré à 35 000 €. »
Les premières investigations menées par les enquêteurs ont permis d’établir que plus de trente CPAM ont été victimes des mêmes escrocs. « Les personnes mises en cause ont sévi partout en France, relate d’ailleurs une source judiciaire. Elles ont agi en 2006, 2007 et pendant une partie de l’année 2008. En un peu plus de deux ans, le préjudice est estimé à près de 2,3 millions d’euros. Les sommes détournées ont été reversées à une association mais aussi sur les comptes personnels des escrocs présumés. »

« Bonne collaboration entre la gendarmerie et la police »

Les aigrefins s’étaient arrangés pour obtenir des bons de transport dérobés au sein de l’institut de cancérologie Gustave-Roussy à Villejuif (Val-de-Marne) avant de les maquiller. « Munis de ces bons falsifiés, ils adressaient ensuite des demandes de remboursement auprès de différentes CPAM, précise une source proche de l’affaire. Ce dossier a été élucidé grâce au signalement de la CPAM des Hauts-de-Seine, mais aussi grâce à la bonne collaboration entre les services de gendarmerie et de police. » Quatre des sept personnes interpellées ont été présentées, en milieu de semaine dernière, au juge d’instruction, Thomas Cassuto. Mis en examen notamment pour « escroqueries en bande organisée » et « abus de biens sociaux », une femme âgée de 49 ans et un homme âgé de 39 ans ont été incarcérés. Leurs deux autres complices ont été placés sous contrôle judiciaire avant d’être remis en liberté.
Le Parisien http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-ambulanciers-escroquaient-la-secu-27-01-2009-388358.php