Avenant AMBULANCIERS n° 3 du 6 juin  2007,  la CGT Transports avait RAISoN,                                                                                                    

Le 6 juin 2007, l’ensemble des  Organisations Syndicales, hormis, la CGT, signait un nouvel accord, dit avenant n° 3,  maintenant le régime des Equivalences, considéré comme illégale par la Cour Européenne  de Justice ;   prévoyant, certes des augmentations de salaires mais aboutissaient à des pertes de salaires conséquences … (ex : perte de 4,80% du 1^er juillet 2005 au 31 décembre 2007) ;  dérogeant, au code du travail, sur le temps de travail de nuit, les repos, … en contrepartie pour la mise en œuvre d’une augmentation des tarifs des prestations pour les Employeurs.

Ce 6 juin 2007 avec la CGT,  4000 Ambulanciers, dans toutes la France, étaient en grève. Ils revendiquait notamment la suppression des Equivalence en respect au droit Européen et Français, donc le paiement total de tout temps travaillé ! Et nul doute que les quelques avancées insuffisantes accordées par le Employeurs, ce jour là, le furent grâce à cette mobilisation.

Au cours de 2008, les Employeurs ont obtenus une enveloppe de 150 millions d’Euros pour financer ces hausses de tarifs. Ils réclamaient 300 millions d’Euros.

La démarche d’extension de l’accord pour être applicable était engagée par le Gouvernement. Aujourd’hui, cet accord n’a pas eu l’autorisation gouvernementale d’une extension aux entreprises de sanitaire. Que de réunions pourtant se sont tenues  en présence du Ministère  des Transports, des Organisations  Patronales et  de salariés.

C’est donc bien, que l’accord ou avenant 3  pose  des problèmes juridiques au Gouvernement au regard du droit social européen et du code du travail.

C’est peu banal qu’un Gouvernement de droite et  libéral  résiste aux Employeurs !

La CGT Transports y est pour beaucoup dans l’attitude actuelle du Gouvernement en ayant pointés, dès le départ,  les vraies questions.

La CGT  Transports  se réjouit de la situation actuelle du Gouvernement et appelle les  salariés Ambulanciers à continuer à résister et à amplifier cette résistance.

La Démocratie sociale a rendez vous le

3 décembre 2008 !

ELECTIONS PRUD’HOMALES

Les élections prud’homales du 3 décembre 2008 seront un moment important du droit d’expression citoyenne. 18 millions de salariés désigneront leurs juges pour faire appliquer et aussi faire progresser le droit du TRAVAIL.

Ils feront entendre leurs revendications et leur attachement à une juridiction du droit du travail attaqués par la suppression de conseils de prud’hommes sur le territoire.

Un vote pour pousser les revendications

Les attaques incessantes du patronat contre ce qu’il qualifie de judiciarisations avec le relais du gouvernement qui s’attaque au Code du Travail et au maillage géographique des conseils des prud’hommes suffisent à montrer l’importance que va représenter ce scrutin du 3 décembre 2008 pour les salariés.

Tous les salariés ont le droit de vote aux élections prud’homales afin de désigner les juges des conflits du travail. Pour cela ils doivent être régulièrement inscrits dans la bonne section(Ambulancier emploi A, auxiliaire Ambulancier, employé : section activités diverses).

Depuis le 18 avril 2008, les listes électorales provisoires sont transmises dans les mairies, pour examen et corrections. Cette phase de la préparation du scrutin prenant fin le 12 juin.

Les premières donnes montrent une augmentation des inscrits de 9,4% par rapport à 2002 dernière élection des conseillés prud’hommes.

Cette préparation des élections se fait sur fond d’attaques contre l’institution prud’homale. La réforme de la carte judiciaire a entériné, la fermeture de conseils au grand dam des syndicats, juriste, élus locaux (sauf patronat) qui redoutent l’éloignement de la juridiction du travail.

Pour autant, la CGT entend donner à ce scrutin une portée plus large qui dépasse le seul enjeu de conseillers au service du droit du travail.

Elle veut en faire une grande journée d’interventions des salariés ou ils pourront, par leur bulletin de vote, porter des revendications et affirmer la place du social dans la société.

L’ambition est bien de traduire, à cette occasion, des attentes fortes pour la réponse aux besoins et des exigences en matière e démocratie sociale et de promotion d’un syndicalisme de conquête.

Salariés des entreprises de transports sanitaire privées:
                       VOTER MASSIVEMENT POUR LA CGT 

La FNST CGT est dans une grande démarche de communication. Elle a souhaité répondre aux besoins de ses syndicats et des syndiqués, mais aussi aux salariés du transport en général, le plus précisément et spécifiquement possible. En ce sens au niveau des ambulanciers, afin de bien cibler la profession et ses professionnels, des supports existent : ‘le Journal de l’Ambulancier’, des courriers multiples selon l’actualité et dernièrement la création du site : www.transports.cgt.fr A la demande des syndicats ambulanciers, le collectif fédéral de la profession a travaillé sur l’idée d’avoir une communication s’adressant encore plus directement et plus souvent aux salariés.
la suite suivre le lien

Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT

Montreuil, le 26 novembre 2007

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le ministère de la santé accepterait une augmentation pour les patrons alors

que le recul social des salariés (conditions de travail d’un autre âge, pouvoir

d’achat en grande baisse) n’est toujours pas pris en compte !

Les entreprises sanitaires sont des entreprises privées. Elles vivent essentiellement

sur de l’argent public, Caisse Nationale d’Assurance Maladie, mais aussi assurances

et mutuelles complémentaires.

Les salariés des entreprises sanitaires ont une convention collective prévoyant une

rémunération par équivalence ; en clair, les salariés travaillent en moyenne 210

heures par mois pour être rémunérés 152 heures, avec un salaire net équivalent au

smic.

Depuis 2005, la décision de la Cour européenne (arrêt Dellas) et toutes les normes

communautaires remettent de fait, en cause l’accord conventionnel des

ambulanciers, prévoyant ce principe de calcul pour la rémunération.

Depuis 2007, dans les négociations nationales, les propositions, tant de certaines

organisations de salariés que des employeurs, d’un avenant autour du calcul du

temps de travail et du salaire, n’ont pas pris en considération les décisions de la

Cour européenne de justice. Au contraire, ce qui est même présenté s’apparente à

plus de flexibilité pour les salariés.

La dernière négociation nationale d’octobre prévoyant une signature n’a pas abouti.

En effet, les employeurs voulaient obtenir de la CNAM une compensation financière

pour finaliser toute négociation en cours, comprenant celle des salaires etc…

Nous apprenons par le ministère qu’une décision politique a pris en compte la

demande des employeurs. Pourtant, depuis août 2005, les entreprises sanitaires ont

déjà eu une augmentation de 6% des tarifs sécurité sociale, tandis que les salariés

depuis 2004 n’ont eu qu’une revalorisation de 1,46% de leur taux horaire en

moyenne.

La perte grandissante du pouvoir d’achat ainsi que les conditions de travail très

difficiles semblent donc être le dernier des soucis des pouvoirs publics.

Pour la CGT et les ambulanciers salariés, le gouvernement a choisi :

On laisse les travailleurs dans la précarité tandis qu’en face, on augmente le

profit du patronat sans aucune contrepartie ! Certains sont donc plus

privilégiés que d’autres !

263 rue de Paris – Case 423 – 93514 Montreuil Cedex Téléphone 01 48 18 80 82 Télécopie 01 48 18 82 54

http://www.transports.cgt.fr/IMG/pdf_2007_11_23_communique_ambulancier_augmentation_des_tarifs.pdf